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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Article 156
Versions de la disposition
156. Le présent règlement remplace le Règlement sur les déchets solides (chapitre Q-2, r. 13), sauf dans la mesure où ce dernier continue de s’appliquer ainsi qu’il est prévu dans les dispositions qui suivent.
